Décision d’exécution (UE) 2025/1792 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1792
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1792
Versionacte d'origine du 10/09/2025 (CELEX 32025D1792)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2025/1792EUR-Lex →

(5) Dans les 270 jours suivant la réception d’une recommandation de l’autorité compétente d’évaluation, l’Agence européenne des produits chimiques est tenue d’établir un avis relatif au renouvellement de l’approbation de la substance active et de le soumettre à la Commission, conformément à l’article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012.

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