Décision d’exécution (UE) 2025/1792 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1792
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1792
Versionacte d'origine du 10/09/2025 (CELEX 32025D1792)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2025/1792EUR-Lex →

(7) À la suite du report de l’expiration de l’approbation, l’éthyl butylacetylaminopropionate reste approuvé en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 19, sous réserve des conditions énoncées à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 406/2014,

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