(2) En vertu de l’article 19 du règlement (UE) 2024/792, le Conseil a adopté la décision d’exécution (UE) 2024/1447 relative à l’approbation de l’évaluation du plan. Le calendrier de suivi et de mise en œuvre du plan, y compris les étapes qualitatives et quantitatives liées au financement au titre du pilier I de la facilité, figure à l’annexe de ladite décision.
Décision d’exécution (UE) 2025/1799 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1799
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1799
Versionacte d'origine du 08/08/2025 (CELEX 32025D1799)
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