Article considérant 1

(1) Le 11 septembre 2017, la société ODYSSEE Environnement a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 et à l’article 4 du règlement d’exécution (UE) no 414/2013 de la Commission, une demande d’autorisation de l’Union pour une famille de mêmes produits biocides telle que visée à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 414/2013, dénommée «ODYSSEE ENVIRONNEMENT CMIT/MIT biocidal product family» et relevant du type de produits 11 tel que décrit à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012. Ladite demande a été consignée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-HR033845-20. La demande mentionnait également le numéro de la famille de produits biocides de référence «LANXESS CMIT/MIT biocidal product family», autorisée par la suite par le règlement d’exécution (UE) 2024/2750 de la Commission sous le numéro EU-0031652-0000.