(10) Dans cet avis, l’Agence conclut qu’il convient de refuser l’autorisation pour la famille de mêmes produits biocides «ODYSSEE ENVIRONNEMENT CMIT/MIT biocidal product family», étant donné que les différences entre la famille de mêmes produits biocides et la famille de produits de référence associée ne peuvent pas être évaluées en l’absence du RCP aligné et que la demande est incomplète du fait qu’elle ne contient pas les éléments requis énoncés à l’article 2, point c), du règlement d’exécution (UE) no 414/2013.
Décision d’exécution (UE) 2025/1805 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1805
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1805
Versionacte d'origine du 11/09/2025 (CELEX 32025D1805)
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