Décision d’exécution (UE) 2025/1805 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1805
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1805
Versionacte d'origine du 11/09/2025 (CELEX 32025D1805)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/1805EUR-Lex →

(2) La substance active contenue dans la famille de produits biocides «ODYSSEE ENVIRONNEMENT CMIT/MIT biocidal product family» est le CMIT/MIT (3:1), qui figure sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 pour les types de produits 11.

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