Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1805
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1805
Versionacte d'origine du 11/09/2025 (CELEX 32025D1805)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2025/1805EUR-Lex →
(4) Le 27 octobre 2017, l’Agence a demandé les éléments complémentaires suivants au demandeur:
a) une modification concernant l’indication du changement dans le «Nom du titulaire de l’autorisation» dans le document étayant la demande;
b) une modification concernant l’indication de la nouvelle personne qui a mis au point la formulation du produit biocide dans le document étayant la demande;
c) une preuve attestant que la composition du produit biocide et le procédé de formulation restent inchangés;
d) une modification concernant l’indication de la suppression d’un certain méta ou d’une certaine utilisation dans le document étayant la demande.
Le demandeur a fourni ces éléments le 16 novembre 2017. La demande a été validée le 11 décembre 2017.
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