(5) À la suite de l’adoption, le 13 septembre 2023, de l’avis du comité des produits biocides (ci-après le «CPB») sur la famille de produits de référence, notamment le projet de RCP, le demandeur a été invité à présenter une version révisée du RCP de la famille de mêmes produits biocides qui soit alignée sur le RCP de la famille de produits de référence (ci-après le «RCP aligné») ainsi qu’une lettre d’accès aux données à l’appui de l’autorisation de la famille des produits de référence (ci-après les «données de la famille des produits de référence»).
Décision d’exécution (UE) 2025/1805 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1805
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1805
Versionacte d'origine du 11/09/2025 (CELEX 32025D1805)
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