Décision d’exécution (UE) 2025/1805 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1805
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1805
Versionacte d'origine du 11/09/2025 (CELEX 32025D1805)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2025/1805EUR-Lex →

(7) En l’absence de RCP aligné pour la famille de mêmes produits biocides, l’Agence n’est pas en mesure de déterminer si les différences proposées entre la famille de mêmes produits biocides et la famille de produits de référence concernée se limitent à des informations qui peuvent faire l’objet d’une modification administrative conformément au règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission.

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