Décision d’exécution (UE) 2025/1806 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1806
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1806
Versionacte d'origine du 11/09/2025 (CELEX 32025D1806)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2025/1806EUR-Lex →

(7) À la suite du report de l’expiration de l’approbation, la transfluthrine reste approuvée en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, sous réserve des conditions énoncées à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 407/2014,

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