Décision d’exécution (UE) 2025/1807 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/09/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1807
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1807
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1807)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2025/1807EUR-Lex →

L’expiration de l’approbation du thiocyanate de cuivre destiné à être utilisé dans les produits biocides relevant du type de produits 21, dont la date a été fixée à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2016/1090, est reportée au 30 juin 2028.

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