Décision d’exécution (UE) 2025/1807 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1807
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1807
Versionacte d'origine du 12/09/2025 (CELEX 32025D1807)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2025/1807EUR-Lex →

(5) Dans les 270 jours suivant la réception d’une recommandation de l’autorité compétente d’évaluation, l’Agence européenne des produits chimiques est tenue d’établir un avis relatif au renouvellement de l’approbation de la substance active et de le soumettre à la Commission, conformément à l’article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012.

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