Décision d’exécution (UE) 2025/1808 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1808
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1808
Versionacte d'origine du 11/09/2025 (CELEX 32025D1808)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2025/1808EUR-Lex →

(7) À la suite du report de l’expiration de l’approbation, la substance Pythium oligandrum, souche M1, reste approuvée en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 10, sous réserve des conditions énoncées à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/1610,

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