Version d'origine : acte du 11/09/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1810
IntituléANNEXE
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1810
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1810)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (UE) 2025/1810EUR-Lex →
L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2022/1668 est modifiée comme suit:
1) Les lignes 10, 12, 28 et 61 sont supprimées.
2) Les lignes suivantes sont insérées dans un ordre séquentiel:
| «10 bis |
EN 1953:2025
Équipements d’application pour produits de revêtement — Exigences de sécurité»
| «12 bis |
EN 12621:2025
Installations d’alimentation et de circulation de produits de revêtement liquide — Exigences de sécurité»
| «28 bis |
EN 14373:2021/A1:2025
Systèmes de suppression d’explosion»
| «61 bis | EN 50176:2025 — Systèmes automatiques d’application électrostatique de matériaux de revêtement inflammables — Exigences de sécurité»
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