Décision d’exécution (UE) 2025/1810 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1810
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1810
Versionacte d'origine du 11/09/2025 (CELEX 32025D1810)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2025/1810EUR-Lex →

(10) Il est nécessaire de retirer de la série L du Journal officiel de l’Union européenne les références des normes harmonisées EN 1953:2013, EN 12621:2006+A1:2010, EN 14373:2021 et EN 50176:2009, étant donné que ces normes ont été révisées. Dès lors, il convient de supprimer ces références de l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2022/1668.

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