(11) Afin de laisser aux fabricants suffisamment de temps pour se préparer à l’application des normes harmonisées EN 1953:2025, EN 12621:2025, EN 14373:2021/A1:2025 et EN 50176:2025, il est nécessaire de différer le retrait des références des normes harmonisées EN 1953:2013, EN 12621:2006+A1:2010, EN 14373:2021 et EN 50176:2009.
Décision d’exécution (UE) 2025/1810 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1810
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1810
Versionacte d'origine du 11/09/2025 (CELEX 32025D1810)
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