Décision d’exécution (UE) 2025/1810 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1810
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1810
Versionacte d'origine du 11/09/2025 (CELEX 32025D1810)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2025/1810EUR-Lex →

(12) Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2022/1668 en conséquence.

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