(4) Sur la base de la demande, le CEN a révisé la norme harmonisée suivante, dont la référence a été publiée par la décision d’exécution (UE) 2022/1668: EN 12621:2006+A1:2010 — Installations d’alimentation et de circulation de produits de revêtement sous pression — Prescriptions de sécurité. Il en a résulté l’adoption de la norme harmonisée EN 12621:2025 — Installations d’alimentation et de circulation de produits de revêtement liquide — Exigences de sécurité.
Décision d’exécution (UE) 2025/1810 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1810
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1810
Versionacte d'origine du 11/09/2025 (CELEX 32025D1810)
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