(6) Sur la base de la demande, le CEN a révisé la norme harmonisée suivante, dont la référence a été publiée par la décision d’exécution (UE) 2022/1668: EN 50176:2009 — Matériels stationnaires de projection électrostatique de produit liquide de revêtement inflammable — Exigences de sécurité. Il en a résulté l’adoption de la norme harmonisée EN 50176:2025 — Systèmes automatiques d’application électrostatique de matériaux de revêtement inflammables — Exigences de sécurité.
Décision d’exécution (UE) 2025/1810 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1810
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1810
Versionacte d'origine du 11/09/2025 (CELEX 32025D1810)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.