Décision d’exécution (UE) 2025/1810 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1810
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1810
Versionacte d'origine du 11/09/2025 (CELEX 32025D1810)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2025/1810EUR-Lex →

(7) La Commission, conjointement avec le CEN, a évalué la conformité des normes EN 1953:2025, EN 12621:2025, EN 14373:2021/A1:2025 et EN 50176:2025 avec la demande.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1810. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).