Décision d’exécution (UE) 2025/1810 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1810
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1810
Versionacte d'origine du 11/09/2025 (CELEX 32025D1810)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2025/1810EUR-Lex →

(8) Les normes EN 1953:2025, EN 12621:2025, EN 14373:2021/A1:2025 et EN 50176:2025 satisfont aux exigences qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncées à l’annexe II de la directive 2014/34/UE. Par conséquent, il convient de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne.

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