(9) L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2022/1668 contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité avec la directive 2014/34/UE. Afin de faire en sorte que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/34/UE figurent dans un seul acte, il convient d’inscrire les références des normes harmonisées EN 1953:2025, EN 12621:2025, EN 14373:2021/A1:2025 et EN 50176:2025 dans ladite annexe.
Décision d’exécution (UE) 2025/1810 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1810
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1810
Versionacte d'origine du 11/09/2025 (CELEX 32025D1810)
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