(10) Le 26 février 2025, l’autorité compétente d’évaluation norvégienne a informé la Commission qu’elle avait décidé, conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, qu’il était nécessaire de procéder à une évaluation exhaustive de la demande de renouvellement de l’approbation du DCOIT destiné à être utilisé dans les produits biocides relevant du type de produits 21.
Décision d’exécution (UE) 2025/1811 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1811
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1811
Versionacte d'origine du 11/09/2025 (CELEX 32025D1811)
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