(12) À la suite du report de l’expiration de l’approbation, le DCOIT reste approuvé en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 8 et 21, sous réserve des conditions énoncées respectivement à l’annexe I de la directive 98/8/CE et à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 437/2014,
Décision d’exécution (UE) 2025/1811 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1811
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1811
Versionacte d'origine du 11/09/2025 (CELEX 32025D1811)
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