Décision d’exécution (UE) 2025/1811 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1811
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1811
Versionacte d'origine du 11/09/2025 (CELEX 32025D1811)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/1811EUR-Lex →

(2) Le 23 décembre 2021, une demande de renouvellement de l’approbation du DCOIT en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8 a été soumise conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012.

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