Décision d’exécution (UE) 2025/1811 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1811
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1811
Versionacte d'origine du 11/09/2025 (CELEX 32025D1811)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2025/1811EUR-Lex →

(6) Par sa décision d’exécution (UE) 2023/471, la Commission a reporté au 31 décembre 2025 l’expiration de l’approbation du DCOIT destiné à être utilisé dans les produits biocides relevant du type de produits 8, de manière à laisser suffisamment de temps pour que la demande puisse être examinée.

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