(7) Le 26 février 2025, l’autorité compétente d’évaluation a informé la Commission que l’évaluation de la demande de renouvellement de l’approbation du DCOIT en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8 était retardée, car un délai supplémentaire était nécessaire pour achever l’évaluation des propriétés perturbant le système endocrinien. L’autorité compétente d’évaluation pense pouvoir soumettre le rapport d’évaluation du renouvellement à l’Agence en 2027.
Décision d’exécution (UE) 2025/1811 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1811
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1811
Versionacte d'origine du 11/09/2025 (CELEX 32025D1811)
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