Décision d’exécution (UE) 2025/1811 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1811
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1811
Versionacte d'origine du 11/09/2025 (CELEX 32025D1811)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2025/1811EUR-Lex →

(9) L’approbation du DCOIT en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 21 arrivera à expiration le 31 décembre 2025. Le 28 juin 2024, une demande de renouvellement de l’approbation du DCOIT en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 21 a été soumise conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012.

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