Décision d’exécution (UE) 2025/1812 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1812
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1812
Versionacte d'origine du 12/09/2025 (CELEX 32025D1812)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2025/1812EUR-Lex →

(7) À la suite du report de l’expiration de l’approbation, l’oxyde de dicuivre reste approuvé en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 21, sous réserve des conditions énoncées à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2016/1089,

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