Décision d’exécution (UE) 2025/1813 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1813
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1813
Versionacte d'origine du 11/09/2025 (CELEX 32025D1813)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2025/1813EUR-Lex →

(12) Le 3 avril 2025, le demandeur a informé l’Agence de son intention de fournir la lettre d’accès aux données de la famille de produits de référence dans un délai de quelques jours.

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