Décision d’exécution (UE) 2025/1813 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1813
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1813
Versionacte d'origine du 11/09/2025 (CELEX 32025D1813)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2025/1813EUR-Lex →

(3) À la suite de son acceptation par l’Agence, le processus de validation de la demande a débuté le 24 juillet 2017.

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