(4) Le 22 août 2017, le 27 octobre 2017 et le 30 octobre 2017, l’Agence a invité le demandeur à lui communiquer les éléments complémentaires suivants:
a) un résumé des caractéristiques du produit (ci-après le «RCP») révisé afin d’inclure toutes les substances non actives et d’aligner les gammes sur celles de la famille de produits de référence correspondante;
b) une modification relative à l’indication du changement dans le «nom du produit biocide» dans le document étayant la demande;
c) une modification relative à l’indication dans le «Nom du titulaire de l’autorisation» dans le document étayant la demande;
d) une modification relative à l’indication d’un nouveau fabricant du produit biocide dans le document étayant la demande;
e) une modification relative à l’indication de la suppression d’un certain méta ou d’une certaine utilisation dans le document étayant la demande.
Le demandeur a fourni ces éléments en date du 7 septembre 2017, du 27 octobre 2017 et du 21 octobre 2017. La demande a été validée le 12 décembre 2017.