Décision d’exécution (UE) 2025/1813 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1813
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1813
Versionacte d'origine du 11/09/2025 (CELEX 32025D1813)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2025/1813EUR-Lex →

(6) Le demandeur a fourni le RCP aligné. Toutefois, malgré les demandes répétées de l’Agence, le demandeur n’a pas fourni la lettre d’accès aux données de la famille de produits de référence.

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