Décision d’exécution (UE) 2025/1814 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1814
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1814
Versionacte d'origine du 11/09/2025 (CELEX 32025D1814)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2025/1814EUR-Lex →

(7) À la suite du report de l’expiration de l’approbation, l’acide laurique reste approuvé en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 19, sous réserve des conditions énoncées à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 405/2014,

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