Version d'origine : acte du 12/09/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2025/1874
RattachementDécision (UE) 2025/1874
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1874)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2025/1874EUR-Lex →
La décision (UE) 2024/2383 est modifiée comme suit:
1) À l’article 2, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:
«Toutefois, le mandat des coordonnateurs européens pour les corridors de transport européens “Atlantique”, “mer Baltique - mer Noire - mer Égée” et “Rhin - Danube” commence le 16 septembre 2025 et prend fin quatre ans après cette date.».
2) L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I de la présente décision.
3) À l’annexe II, les lettres de mandat pour les coordonnateurs européens pour les corridors de transport européen “Rhin - Danube” et “mer Baltique - mer Noire - mer Égée” figurant à l’annexe II de la présente décision sont ajoutées.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.