Décision (UE) 2025/1874 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1874
RattachementDécision (UE) 2025/1874
Versionacte d'origine du 12/09/2025 (CELEX 32025D1874)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2025/1874EUR-Lex →

(6) Conformément à l’article 52, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1679, les États membres, les pays voisins qui font partie des corridors de transport européens concernés ainsi que le Parlement européen et le Conseil ont été consultés. Les États membres concernés ont marqué leur accord au sujet de la désignation des coordonnateurs européens; le Parlement européen et le Conseil ont rendu un avis favorable en juillet 2025.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1874. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).