(6) Conformément à l’article 52, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1679, les États membres, les pays voisins qui font partie des corridors de transport européens concernés ainsi que le Parlement européen et le Conseil ont été consultés. Les États membres concernés ont marqué leur accord au sujet de la désignation des coordonnateurs européens; le Parlement européen et le Conseil ont rendu un avis favorable en juillet 2025.
Décision (UE) 2025/1874 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1874
RattachementDécision (UE) 2025/1874
Versionacte d'origine du 12/09/2025 (CELEX 32025D1874)
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