Version d'origine : acte du 16/09/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1877
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1877
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1877)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2025/1877EUR-Lex →
Les comptes de l’organisme payeur italien «Agenzia della Regione Calabria per le Erogazioni in Agricoltura» et de l’organisme payeur slovaque «Pôdohospodárska platobná agentúra» sont apurés en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l’exercice financier 2020 et pour la période de programmation 2014-2022.
Les montants à recouvrer auprès de l’Italie et de la Slovaquie ou qui doivent leur être payés au titre de chaque programme de développement rural conformément à la présente décision figurent à l’annexe I.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.