Version d'origine : acte du 16/09/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1877
IntituléANNEXE I
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1877
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1877)
RéférenceAnnexe I de la décision d’exécution (UE) 2025/1877EUR-Lex →
Apurement des dépenses du Feader par programme de développement rural pour l’exercice financier 2020
Montants à recouvrer auprès de l'État membre ou à payer à celui-ci, par programme
Programmes approuvés pour lesquels des dépenses ont été déclarées au titre du Feader 2014-2020
| (en EUR)
| État membre | CCI | Dépenses 2020 | Corrections | Total | Montants non réutilisables | Montants acceptés et apurés pour l’exercice financier 2020 | Paiements intermédiaires remboursés à l’État membre pour l’exercice | Montants à recouvrer auprès de l'État membre (–) ou à payer à celui-ci (+)
| | | i | ii | iii = i + ii | iv | v = iii - iv | vi |