Version d'origine : acte du 16/09/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1877
IntituléANNEXE III
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1877
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1877)
RéférenceAnnexe III de la décision d’exécution (UE) 2025/1877EUR-Lex →
Apurement des comptes des organismes payeurs
Exercice financier 2020 - Feader
Réductions dues aux délais de paiement par programme de développement rural pour l'exercice 2020 conformément à l'article 75, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1306/2013
| (en EUR)
| État membre | CCI | Réductions pour non-respect des délais de paiement les plus récents pour l’exercice financier 2020
| IT | 2014IT06RDRP018 | 0,00
| SK | 2014SK06RDNP001 | 0,00
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