Décision d’exécution (UE) 2025/1877 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1877
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1877
Versionacte d'origine du 16/09/2025 (CELEX 32025D1877)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2025/1877EUR-Lex →

(4) La décision d’exécution (UE) 2021/873 de la Commission a apuré les comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l’exercice financier 2020, à l’exception des organismes payeurs «Agenzia della Regione Calabria per le Erogazioni in Agricoltura» et «Pôdohospodárska platobná agentúra».

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