(5) Sur la base des nouvelles informations communiquées et à la suite de vérifications supplémentaires, la Commission peut se prononcer sur l’exhaustivité, l’exactitude et la véracité des comptes transmis par l’organisme payeur italien «Agenzia della Regione Calabria per le Erogazioni in Agricoltura» et l’organisme payeur slovaque «Pôdohospodárska platobná agentúra» en ce qui concerne les dépenses financées par le Feader pour l’exercice financier 2020.
Décision d’exécution (UE) 2025/1877 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1877
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1877
Versionacte d'origine du 16/09/2025 (CELEX 32025D1877)
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