Décision d’exécution (UE) 2025/1877 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1877
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1877
Versionacte d'origine du 16/09/2025 (CELEX 32025D1877)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2025/1877EUR-Lex →

(6) L’article 33, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement d’exécution (UE) no 908/2014 dispose que les montants qui, conformément à la décision d’apurement des comptes visée à l’article 33, paragraphe 1, dudit règlement d’exécution, sont à recouvrer auprès de chaque État membre ou doivent lui être payés, sont calculés en déduisant les paiements intermédiaires au titre de l’exercice en question des dépenses reconnues pour cet exercice conformément à l’article 33, paragraphe 1. L’article 33, paragraphe 2, troisième alinéa, dudit règlement d’exécution prévoit que la Commission porte lesdits montants en déduction ou en supplément du paiement intermédiaire suivant.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1877. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).