(11) Il convient par conséquent de modifier les zones de surveillance indiquées pour l’Espagne et le Portugal dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447, afin de tenir compte des limites des zones de surveillance établies par ces États membres à la suite de l’apparition récente de foyers sur leur territoire, ainsi que de la durée requise des mesures à appliquer dans les zones de surveillance, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.
Décision d’exécution (UE) 2025/1881 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1881
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1881
Versionacte d'origine du 11/09/2025 (CELEX 32025D1881)
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