(12) Il convient en outre que les zones de protection et de surveillance établies par l’Allemagne et les zones de protection établies par l’Espagne et le Portugal, ainsi que la durée des mesures à appliquer dans ces zones, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, figurent à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447.
Décision d’exécution (UE) 2025/1881 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1881
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1881
Versionacte d'origine du 11/09/2025 (CELEX 32025D1881)
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