(14) De plus, la décision d’exécution (UE) 2023/2447 s’applique jusqu’au 30 septembre 2025. La durée des restrictions applicables dans la zone de protection établie par le Portugal et dans les zones de surveillance établies par l’Allemagne, l’Espagne et le Portugal conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 s’étend toutefois au-delà du 30 septembre 2025.
Décision d’exécution (UE) 2025/1881 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1881
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1881
Versionacte d'origine du 11/09/2025 (CELEX 32025D1881)
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