(9) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 ne mentionne actuellement aucune zone de protection et de surveillance pour l’Allemagne ni aucune zone répertoriée en tant que zone de protection pour l’Espagne et le Portugal.
Décision d’exécution (UE) 2025/1881 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1881
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1881
Versionacte d'origine du 11/09/2025 (CELEX 32025D1881)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.