Version d'origine : acte du 17/09/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1886
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1886
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1886)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2025/1886EUR-Lex →
Les comptes de l’organisme payeur italien «Agenzia della Regione Calabria per le Erogazioni in Agricoltura» et de l’organisme payeur slovaque «Pôdohospodárska platobná agentúra» sont apurés en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l’exercice financier 2020.
Les montants à recouvrer auprès de l’Italie et de la Slovaquie ou qui doivent leur être payés conformément à la présente décision, y compris ceux résultant de l’application de l’article 54, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1306/2013, figurent aux annexes I et II de la présente décision.
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