(2) Le 14 mars 2025, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2025/528, prorogeant ainsi pour une nouvelle période de six mois les mesures prévues par la décision 2014/145/PESC.
Décision (PESC) 2025/1895 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/1895
RattachementDécision (PESC) 2025/1895
Versionacte d'origine du 12/09/2025 (CELEX 32025D1895)
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