Décision (PESC) 2025/1895 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/1895
RattachementDécision (PESC) 2025/1895
Versionacte d'origine du 12/09/2025 (CELEX 32025D1895)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2025/1895EUR-Lex →

(5) Sur la base d’un réexamen effectué par le Conseil en ce qui concerne les différentes désignations figurant à l’annexe de la décision 2014/145/PESC, il convient de mettre à jour les informations concernant cent quarante-deux personnes physiques et cent trente-quatre entités. En outre, il convient de supprimer de ladite annexe les mentions relatives à une personne décédée et à une autre personne.

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