Décision (UE) 2025/1896 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2025/1896
IntituléInstitution du groupe d’experts
RattachementDécision (UE) 2025/1896
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1896)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2025/1896EUR-Lex →

Le groupe d’experts formant le «réseau de prévention des abus sexuels commis sur des enfants» (ci-après le «réseau de prévention») est institué.

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